Lieutenant-colonel

directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux

Lieutenant-colonel

directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

lieutenant-colonel, génie ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, génie ; 27 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines

à compter du 30 novembre 1991